28 Jan

Comment constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour votre maison à Pau ?

Vous souhaitez faire des travaux dans votre maison à Pau ? Que cela soit dans le cadre d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme est quelque chose de complexe. Faisons le point ensemble.

Faites-vous aider par un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher
Un certain nombre de documents graphiques doivent y figurer : le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, la notice descriptive, les plans de façades et toiture, le reportage photos, une modélisation 3D du projet projeté dans son environnement et une liasse de CERFA à remplir soigneusement avec des informations précises (informations fiscales, sur le projet, sur l’existant, etc.)

Le but d’une autorisation d’urbanisme est de donner les moyens à l’administration de juger si le projet présenté respecte la réglementation d’urbanisme en vigueur ou pas. Attention, les plans demandés dans une autorisation d’urbanisme ne sont pas des plans d’exécution, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour ériger une construction ou un aménagement, ils sont uniquement à but administratif et ne sont volontairement pas détaillés. On y fait surtout figurer la description des matériaux et coloris, les hauteurs, implantations, etc.

Pour un particulier, réaliser ces plans est vraiment compliqué. La loi prévoit le recours obligatoire à un architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous de ce seuil, vous pouvez vous débrouiller seul.

Envoyez le dossier par voie postale
Une fois le dossier constitué, il doit être édité en plusieurs exemplaires (entre 4 et 7 exemplaires), en format papier et imprimés aux échelles de plans réglementaires. Le dossier doit être déposé, ou envoyé en courrier recommandé, auprès de la mairie. La mairie est le guichet unique, elle pourra ensuite transmettre différents exemplaires à des services extérieurs (architectes des bâtiments de France par exemple, communauté de commune, etc.).

Le dossier déposé, commence alors la phase d’instruction
Le délai d’instruction est variable selon le type d’autorisation d’urbanisme et la localisation du projet. 1 mois pour les déclarations préalables de travaux, 2 mois pour les permis de construire. Si le projet se situe dans une zone protégée, il faudra alors ajouter un mois supplémentaire.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée